Conditions Générales De Ventes AnelHyS

Devis et attestation

Pour chaque prestation, ANELHYS Alexandra Sofikitis s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’entreprise un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière ou un contrat peut être établie entre ANELHYS Alexandra Sofikitis, le client (ou l’OPCO ).

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer à la commande pour tout particulier et avec un acompte à la commande et après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant pour toute entreprise ou société. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par chèque ou par carte pour les particuliers. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.

Prise en charge des formations

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où ANELHYS Alexandra Sofikitis ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client (qui pourra de son côté se faire rembourser par l’OPCO).

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, sur site clients, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée

Effectif et ajournement

 Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à ANELHYS ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. ANELHYS peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, ANELHYS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@anelhys.com .

• si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
• si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
• si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par ANELHYS. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de ANELHYS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO/AKTO.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à ANELHYS.

Dans le cadre de ses prestations de formation, ANELHYS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

ANELHYS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à ANELHYS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ANELHYS.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, ANELHYS Alexandra Sofikitis ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.

Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation et tout autre document, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’AnelHyS. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Conditions de report et d’annulation d’une prestation d’accompagnement / Conseil

L’annulation d’une séance est possible, à condition de le faire au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la prestation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@anelhys.com .

• si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : aucun frais d’annulation
• si l’annulation intervient moins de 30 jours et plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : les frais d’annulation sont égaux à 5% du prix H.T. 
• si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage prévisionnel : les frais d’annulation sont égaux à 15% du prix H.T. de la prestation
• si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage prévisionnel : les frais d’annulation sont égaux à 25 % du prix H.T. de la formation

La demande de report peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à AnelHyS dans un délai de 15 jours avant la date prévisionnelle de début de prestation.

Tout prestation commencée est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par ANELHYS. 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à ANELHYS Alexandra Sofikitis sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

ANELHYS Alexandra Sofikitis s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre ANELHYS Alexandra Sofikitis et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Melun.