Désignation
ANELHYS est un organisme de formation. Son siège social est fixé au 1, rue Fournier –77390 Ozouer Le Voulgis. ANELHYS conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
auprès de Alexandra Sofikitis représentant de ANELHYS.
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de ANELHYS et qui
regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par ANELHYS pour le compte
d’un client ou d’un groupe de clients.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO/Akto : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de
formation des entreprises.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par ANELHYS pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Dédit et remplacement d’un participant
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement du prix de la formation est à effectuer en 2 fois : A la signature du bon de commande un acompte de 20% devra être réglé à réception de facture et dès l’issue de la formation le complément, à l’ordre de Alexandra Sofikitis EI. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
ANELHYS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ANELHYS. En cas de règlement par l’OPCO/AKTO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à ANELHYS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO/AKTO, la différence sera directement facturée par
ANELHYS au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à ANELHYS au plus tard 5 jours ouvrables avant le démarrage de la formation, ANELHYS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées
avant le démarrage de la formation.
En cas de dédit signifié par le Client à ANELHYS au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, ANELHYS offre au Client la possibilité de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO/AKTO.
Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par ANELHYS. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de ANELHYS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le
Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO/AKTO.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à ANELHYS.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, ANELHYS se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
– si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, sur site clients, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée
Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à ANELHYS ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. ANELHYS peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, ANELHYS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par ANELHYS au Client. L’exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à ANELHYS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre ANELHYS, l’OPCO/AKTO ou le Client.
A l’issue de la formation, ANELHYS remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO/AKTO, ANELHYS lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.